J.O. 178 du 3 août 2006
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0605160X
Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et dont le terme est fixé au 30 juin 2007.
En effet :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;
2° Ces services de radio n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle ils sont autorisés.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 30 décembre 2006, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association culturelle des 5 Cantons
La Marguerite du Vic-Bilh (EIPM)
Zone d'Hagetmau, fréquence : 93,8 MHz.
Association Cadence Musique
(Radio Cadence Musique)
Zone de Montendre, fréquence : 103,0 MHz.
Association Les Amis de RIG
(Radio Iguanodon RIG)
Zone de Bordeaux, fréquence : 90,7 MHz.
Association Radio MDM
(Radio MDM)
Zone de Mont-de-Marsan, fréquence : 101,1 MHz.
Association Accord 16
(RCF Accords 16)
Zone de Cognac, fréquence : 89,9 MHz.Catégorie B
SAS Alouette (Alouette)
Zones :
Jonzac, fréquence : 95,5 MHz.
Ruffec, fréquence : 105,7 MHz.
Rochefort, fréquence : 99,8 MHz.
Association radiophonique du Langonnais (ARL)
Zones :
Nérac, fréquence : 98,1 MHz.
Libourne, fréquence : 95,9 MHz.
Association Média Plus (Demoiselle FM)
Zones :
Royan, fréquence : 102,2 MHz.
Rochefort, fréquence : 97,8 MHz.
Ile d'Oléron, fréquence : 107,0 MHz.
SARL Leader Médias (MIXX FM)
Zones :
Cognac, fréquence : 99,9 MHz.
Saintes, fréquence : 106,5 MHz.
Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 97,2 MHz.
Angoulême, fréquence : 94,7 MHz.
Confolens, fréquence : 106,5 MHz.
SA Sud Radio Services (Sud Radio)
Zone de Saint-Jean-Pied-de-Port, fréquence : 101,9 MHz.
SARL Blanc Bleu Communication (WIT FM)
Zone de Périgueux, fréquence : 96,6 MHz.
Catégorie C
SARL Europe 2 Landes (Europe 2 Landes)
Zones :
Mont-de-Marsan, fréquence : 88,4 MHz.
Dax, fréquence : 98,1 MHz.
SARL Europe 2 Pays d'oc (Europe 2 Lot-et-Garonne)
Zone d'Agen, fréquence : 89,8 MHz.
SARL Europe 2 Gironde-Charentes (Europe 2 Oléron)
Zone de l'île d'Oléron, fréquence : 96,1 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Bayonne/NRJ)
Zones :
Bayonne, fréquence : 93,9 MHz.
Pau, fréquence : 100,9 MHz.
SARL La Vague Médoc (MFM Médoc)
Zone de Lesparre, fréquence : 96,2 MHz.
SARL RTL 2 Sud Aquitaine (RTL 2 Sud Aquitaine)
Zone de Bayonne, fréquence : 99,0 MHz.
Catégorie D
SA LV & Co (MFM)
Zone de Royan, fréquence : 98,4 MHz.